CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
1. Introduction
Veuillez lire ces Conditions d’utilisation (les “Conditions d’utilisation”) avant d’utiliser le site icystars.com (le “Site”) de DAPHNE KRIEMADIS (le “Propriétaire”). L’accès au Site et son utilisation constitueront une acceptation pleine et inconditionnelle des Conditions d’utilisation. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour unilatéralement les Conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisation du Site après toute révision et/ou mise à jour des Conditions d’utilisation implique que les utilisateurs ont accepté les Conditions d’utilisation conformément aux révisions et/ou mises à jour. Dans le cas où les utilisateurs n’acceptent pas toutes les Conditions d’utilisation, ils ne doivent pas utiliser le Site.
Si une ou plusieurs Conditions d’utilisation sont jugées en violation de la loi applicable ou nulles par une Autorité Administrative compétente ou un Tribunal, elles cesseront immédiatement de s’appliquer, sans préjudice de la validité des autres Conditions d’utilisation.
Le Site a été créé à des fins d’information et de communication entre les utilisateurs et le Propriétaire. Le Propriétaire est en droit, à tout moment et sans préavis aux utilisateurs, d’interrompre ou de suspendre, en tout ou en partie, le fonctionnement du Site.
2. Utilisateurs du Site
Le Site s’adresse exclusivement aux adultes. L’utilisation du Site par des mineurs est interdite. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas d’utilisation du Site par des mineurs.
3. Contenu du Site et Utilisation du Contenu
3.1. L’ensemble du Contenu du Site sous toutes ses formes, y compris mais sans s’y limiter, les textes, photographies, vidéos, sons et graphiques (le “Contenu”), ainsi que les marques, logos, caractéristiques distinctives et/ou autres droits de propriété, et le Site lui-même, sont la propriété intellectuelle et/ou industrielle du Propriétaire et sont protégés conformément aux lois applicables. La propriété intellectuelle et/ou industrielle et/ou autres droits de propriété des tiers pouvant être trouvés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires légitimes.
3.2 L’utilisation commerciale du Site et/ou de son Contenu, la copie et/ou la modification et/ou la reproduction et/ou la retransmission et/ou la distribution de toute manière et/ou la présentation et/ou le lien et/ou le téléchargement et/ou l’exploitation de toute autre manière, en tout ou en partie, du Site et/ou de son Contenu et/ou des marques, logos, caractéristiques distinctives et/ou autres droits de propriété, sans le consentement écrit préalable du Propriétaire, est interdite. De plus, l’utilisation du Site et/ou de son Contenu à des fins illégales ou de toute manière qui serait incohérente avec ces Conditions d’utilisation est interdite.
3.3 Toute violation des Conditions d’utilisation entraînant une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et/ou autres droits de propriété du Propriétaire donnera droit à celui-ci d’intenter une action pour obtenir réparation de la violation. Le non-exercice par le Propriétaire de tout droit ou réclamation ne doit pas impliquer une renonciation à de tels droits ou réclamations.
3.4 L’utilisation du Contenu du Site se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs, excluant toute responsabilité du Propriétaire.
4. Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers exclusivement dans le but de faciliter les utilisateurs. L’utilisation de ces sites se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs, excluant toute responsabilité du Propriétaire.
5. Cookies
Le Site utilise des Cookies. Les cookies sont de petits fichiers (fichiers texte) envoyés et stockés dans l’ordinateur ou les appareils mobiles des utilisateurs via un serveur dans le but de surveiller les activités des utilisateurs lors de la navigation. L’installation de Cookies sur les ordinateurs ou dispositifs mobiles des utilisateurs se fait uniquement avec le consentement préalable de l’utilisateur, en utilisant des mécanismes appropriés (par exemple, des fenêtres contextuelles). Les Cookies techniquement nécessaires pour se connecter au Site ou pour fournir le service Internet sont exemptés de l’obligation d’obtenir le consentement préalable des utilisateurs. Le Propriétaire utilise des Cookies Analytics (_ga, _gat, _gid) pour identifier et mesurer le nombre de visiteurs sur le Site, surveiller la navigation des visiteurs sur le Site et enregistrer le contenu recherché par les utilisateurs. Les Cookies utilisés sur le Site ont un caractère temporaire. Tous les Cookies utilisés sur le Site ont une durée de vie de deux ans. Si les utilisateurs ne consentent pas à l’installation de Cookies sur leur appareil ou les suppriment, ils peuvent restreindre leur accès à diverses fonctions du Site.
6. Droit Applicable et Juridiction
Tout litige concernant l’exécution, l’interprétation ou la nullité des Conditions d’utilisation, l’existence ou non-existence des droits et obligations des utilisateurs ou du Propriétaire, en vertu d’un contrat ou d’un délit, est régi par le droit suisse et est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Suisse.